La réponse dépend de plusieurs critères : la taille du bassin, sa profondeur, sa couverture et sa localisation. Voici les règles principales à connaître avant de lancer votre projet de piscine enterrée ou semi-enterrée en Normandie.
Piscine < 10 m² : pas de formalité
Pour une piscine enterrée ou semi-enterrée de moins de 10 m², sans couverture fixe, vous n'avez aucune démarche à effectuer, sauf si vous êtes en zone protégée (ex : monument historique à proximité).
Piscine entre 10 et 100 m² : déclaration préalable
Pour une surface comprise entre 10 et 100 m², il faudra effectuer une déclaration préalable de travaux en mairie, surtout si la piscine est non couverte ou équipée d’un abri < 1,80 m.
Permis de construire obligatoire dans certains cas
Un permis de construire est exigé :
- si la piscine dépasse 100 m²,
- ou si elle est couverte par un abri de piscine fixe ou mobile de plus de 1,80 m de hauteur,
- ou encore si vous êtes en zone classée ou protégée.
Chez Piscines et Abris Nord Ouest, nous vous accompagnons dans toutes les démarches administratives nécessaires à la construction de votre piscine enterrée ou semi-enterrée sur les secteurs de Le Havre, Évreux, Deauville, Saint-Lô, Argentan…
Contactez-nous pour en savoir plus ou obtenir un devis personnalisé avec étude sur-mesure de votre projet. Ces informations n'engagent pas l'entreprise, il appartient à chacun de se renseigner sur les sites officiels du gouvernement. Sous réserve de changements ultérieurs.
